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PLU

Par délibération en date du 18 juillet 2013, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de prescrire la révision du PLU approuvé en 2006 sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.


Cependant le PLU approuvé en 2006 reste opposable aux tiers.

PLU 2006

PDF - 2.3 Mo
Partie 1 - rapport de présentation
PDF - 15.7 Mo
Partie 2 - PADD
PDF - 102.3 Mo
Partie 3 - Orientations d’aménagement


PDF - 128.7 ko
Partie 4 - page de garde
PDF - 4.6 Mo
Partie 4 - plan zonage totalité
PDF - 1.5 Mo
Partie 4 - plan 4 2 zonage vallée


PDF - 562.7 ko
Partie 4 - plan 4 3 zonage Léouze
PDF - 500.2 ko
Partie 4 - plan 4 4 zonage Chamée
PDF - 71.4 ko
Partie 6 - annexes


PDF - 302.9 ko
Partie 5 - règlement
PDF - 1.6 Mo
Partie 6 - plan 6 5 assainissement partie ouest
PDF - 1.7 Mo
Partie 6 - plan 6 5 b assainissement partie est


PDF - 987.6 ko
Partie 6 - plan 6 6 a risques et servitudes
PDF - 1 Mo
Partie 6 - plan 6 6 b risques et servitudes