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Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - sécheresse

Suite à la demande de la commune, l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols vient d’être publié.

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Arrêté ministériel de reconnaissance