Emploi du feu

Les incendies représentent la cause principale de destruction des forêts et des espaces naturels en Ardèche. Les incendies sont également de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

La majorité des incendies dont la cause est connue a pour origine les imprudences et accidents. Le feu nécessite donc d’être employé avec une attention toute particulière et uniquement en dehors des périodes à risques.

Le brûlage à l’air libre est par ailleurs une source d’émission importante de substances polluantes qui nuisent à l’environnement et à la santé publique.
C’est une combustion peu performante qui émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides.

Les brûlages doivent impérativement être suspendus lors des épisodes de pollution atmosphérique.
L’emploi du feu doit par conséquent être strictement limité aux situations définies par la réglementation et rappelées dans le présent document. Il appartient en outre, aux usagers du feu, chaque fois que cela est techniquement et économiquement possible, de privilégier la mise en œuvre de solutions alternatives (compostage, broyage, apport à un centre de collecte…).

Principe d’interdiction du brûlage des déchets verts

Brûlage des déchèts verts

L’incinération des végétaux : un problème de santé publique
Le brûlage des végétaux à l’air libre émet en quantité des substances toxiques pour l’homme et notamment des particules fines qui peuvent provoquer une gêne respiratoire et véhiculent des composés cancérigènes au plus profond de l’arbre pulmonaire.

En application des directives européennes sur la qualité de l’air, du code de l’environnement, du code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental, l’arrêté préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 avril 2013 rappelle l’interdiction de brûler les déchets verts (disponible sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche).

Déchets concernés :
Les éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets verts.
En dehors des cas particuliers visés en page suivante, leur incinération est interdite, qu’ils proviennent de l’entretien de biens privés, du domaine public ou d’activités professionnelles.


Déchets et activités non concernés
Les végétaux produits par les exploitants agricoles ou forestiers dans le cadre de leur activité professionnelle ne sont pas considérés comme des déchets verts.
Les déchets verts produits en exécution du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts peuvent être incinérés lorsqu’il n’existe pas de solution alternative à l’emploi du feu dans des conditions techniques et économiques raisonnables.

Emploi du feu - Les déchets verts en Ardèche
La destruction par le feu de végétaux issus des activités agricoles ou forestières
ou de l’exécution du débroussaillement obligatoire est par ailleurs soumise aux dispositions relatives à l’emploi du feu à proximité des massifs forestiers et aux mesures de prévention de la pollution atmosphérique.(Accèder aux documents)