Divers

Accueil > Enquête publique SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Enquête publique SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Une enquête publique est conduite du lundi 05/09 à 9 h au jeudi 06/10 à 17 h dans le cadre de la procédure d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Centre Ardèche.

Elle porte plus précisément sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Centre Ardèche et l’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations, de recueillir d’éventuelles propositions et contre-propositions sur les dispositions de ce projet de document.

Voir l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté ci-dessous pour toutes informations utiles :

PDF - 2.9 Mo
PDF - 747.4 ko