Propriété

Le site www.flaviac.fr est édité par la mairie de Flaviac, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 210 700 902 00013

Mairie de Flaviac

1 Place Jean Jaurès
07000 FLAVIAC
04.75.65.71.57

Cette page vous présente les engagements de la mairie de Flaviac sur Internet concernant le site que vous visitez actuellement.

En navigant ce site, vous êtes présumé(e), en qualité d’utilisateur(trice), connaître les conditions d’usage ci-après et en accepter les termes.

Recueil de données personnelles

Ce site est destiné principalement à votre information sur les projets et activités de la mairie de Flaviac. Vous pouvez consulter la majeure partie du site sans avoir à fournir d’information d’ordre personnel à la mairie de Flaviac.

Toutefois, le site vous permet également d’accéder à certains services pour lesquels nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). En fonction des services que vous souscrivez, certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Toutes ont vocation à nous permettre de mieux répondre à vos sollicitations.

Quelles qu’elles soient, la mairie de Flaviac s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiqueriez par mail ou par formulaire. Ces informations ne peuvent pas faire l’objet de cession à des tiers, ni même de transmission sans votre accord.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiques (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dgs@flaviac.fr ou par lettre à la mairie de Flaviac – 1 place Jean Jaurès – 07000 Flaviac

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur ni de lire les informations contenues dans les fichiers de son ordinateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil électronique sur un site. Les données ainsi obtenues visent par exemple à faciliter la navigation ultérieure sur le site, proposer des services personnalisés, améliorer les performances des contenus du site et permettre diverses mesures de fréquentation.

Lors de la consultation du site présent site Internet, des Cookies peuvent être installés par l’Éditeur.

Il s’agit de :

Réception d’informations / Newsletter

La mairie de Flaviac vous donne aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser par l’intermédiaire d’une newsletter. Dans ce cas, vous aurez à nous communiquer votre adresse électronique dont l’usage sera strictement limité à vous tenir informé(e) de l’actualité de la mairie de Flaviac
Vous pourrez à tout moment décider de ne plus recevoir les communications ultérieures en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : dgs@flaviac.fr

Sécurité – Où sont stockées vos données personnelles ?

La mairie de Flaviac a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.
La base de données du site est hébergée chez IONOS, 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. Elle est sécurisée. Potentiellement et pour motifs de vérifications techniques, les administrateurs du site peuvent consulter les données. Les mots de passe sont cryptés.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Propriété intellectuelle

L’accès au site www.flaviac.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif. L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Vous n’êtes donc pas autorisé(e) à distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site, tout document téléchargé à partir de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf accord particulier et préalable conclu avec la mairie de Flaviac.

Nous nous efforçons d’offrir sur notre site une information fiable, vérifiée et actualisée. Mais, malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Dans ce cas, nous vous remercions de nous les signaler.

Nous contacter

Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante:
En cas de questions sur la politique de confidentialité ou de sécurisation de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données, Mme Cécile Zimmerman à l’adresse suivante : dgs@flaviac.fr

Pour des demandes de modifications de vos données, mais aussi pour signaler toute erreur, arrêter toute communication à votre attention, … une seule adresse : dgs@flaviac.fr